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Article 1 : Mentions légales

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Article 2 : Accès au site

Le site https://www.recettesmania.com/ permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Référencement des blogs et Sites par les utilisateurs en proposent de présenter uniquement le titre, la photo et une courte description de leurs recettes. Ces informations sont récupérées automatiquement sur leur blog ou site et un lien permettra de se rendre sur le blog ou sites de l’auteur de la recette.

Pour les visiteurs du site, une fonction de recherche leur permettra de trouver une recette soit avec un mot clé qu’il saisira dans la barre de recherche, soit par le menu de recherche qui propose différents thèmes qui pourront être modifiés selon les besoins du site.

RecettesMania se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certaines de ses fonctionnalités sans avertissement ni préavis.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Recettesmania déclinera toute responsabilité d’éventuels dommages directs ou indirects ou de pertes de données liées à l’utilisation des services.

Article 3 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact : https://www.recettesmania.com/contact/nous-contacter

Article 4 : Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne.
En utilisant les services d’hébergement de Recettesmania.com, l’utilisateur restera le seul responsable du contenu de son site et par conséquent du contenu affiché sur le site Recettesmania.com pour présenter sa recette et ce qu’il s’agisse de textes, d’images, de commentaires ou tout autre support de communication qu’il utilise. L’utilisateur doit garantir détenir les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contributions, ou à défaut les autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments diffusés ou publiés par Recettesmania.com.
En s’inscrivant sur le site https://www.recettesmania.com, l’utilisateur s’engage à ne pas :

publier et/ou référencer des contenus dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l’image.

publier et/ou référencer des contenus pornographiques.

publier et/ou référencer des contenus révisionnistes.

insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation.

inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale.

inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage.

faire l’apologie du suicide ou de l’utilisation de drogues.

faire du racolage ou du proxénétisme

Ou toute autre activité illégale ou repréhensible.

En cas de non-respect de ces obligations, Recettesmania se réserve le droit de suspendre l’accès au service d’hébergement, de retirer le blog ou site de RecettesMania ou encore de supprimer le compte utilisateur et ce immédiatement et sans préavis. De Plus, toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’auteur de la publication désignée.

Article 5 : Responsabilité de Recettesmania.com

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Recettesmania.com dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
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(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000801164/) Article 6 point 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Pour toute déclaration de contenu dit illicite merci de bien vouloir faire parvenir votre demande par formulaire de contact : https://www.recettesmania.com/contact/nous-contacter
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Article 6 : Validation et inscription

La demande d’inscription est soit, faite directement par l’utilisateur ou soit faite par une démarche de la part de Recettesmania.
Recettesmania se réserve le droit de valider ou non l’inscription de l’utilisateur à ses services.
Les blogs ou sites :

Ne contenant pas ou très peu de recettes,

Contenant des recettes dans une autre langue que le français.

Qui ne contiennent pas de photo dans les recettes

Avec un contenu illégal cité dans l’article 4 de ces conditions d’utilisation

Avec des recettes de fiches ou livres de recettes.

À l’inscription, il vous sera demandé de remplir, un formulaire collectant des informations facultatives ou obligatoires.
L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des données et à les actualiser régulièrement.
La soumission de ce formulaire vaudra également pour acceptation des CGU.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site est constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, le visiteur pourra sortir de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
L’utilisateur est seul responsable des liens hypertextes et par conséquent, s’engage à ne pas :

Mettre des liens sur des contenus illicites et/ou contrefaisants

Établir des liens de manière abusive,

Mettre des liens sur des contenus uniquement à but publicitaire

Article 8 : Diffusion et référencement

Après validation de votre inscription par RecettesMania, vos recettes seront référencées soit automatiquement si le fil RSS ou Sitemap de votre blog le permet ou à défaut dans un délai raisonnable.
En soumettant le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte que le contenu qu’il publie sur RecettesMania.com soit transmis sur internet et d’autres supports de communication électronique et/ou mobiles (Facebook, twitter, instagram, E-mailling…) pour permettre le fonctionnement du service et promouvoir les recettes ou les blogs/sites.

Article 9 : Contenu publicitaire

RecettesMania propose un service gratuit pour les utilisateurs. Le site est en partie financé par des publicités qui apparaitront sur toutes les pages du site.
Toutes les publications contenant des publicités venant des utilisateurs seront automatiquement supprimées.

Article 10 : Cookies

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. L’utilisateur comme RecettesMania.com peut mettre fin au contrat à tout moment et sans justification, en notifiant l’autre partie par mail ou tout autre support de communication mis à disposition. Les contenus publiés seront alors supprimés dans un préavis raisonnable ou immédiatement en cas de non-respect de ces conditions d’utilisation

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.